Mayotte : La suppression du droit du sol pose « la question de l’indivisibilité » de la République

La République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale » énonce le premier article de la Constitution… Indivisible, vraiment ? C’est la réserve que met Laurent Fabius, président du Conseil Constitutionnel au projet de la suppression du droit de sol à Mayotte, une révision de la Constitution, annoncé par Gérald Darmanin dimanche. Rappelant que le Conseil n’examine pas les révisions de la Constitution, Laurent Fabius pose la question de « l’indivisibilité de la république ».

La question de l’indivisibilité de la République

« La situation de Mayotte est spécifique, donc il faut un texte spécifique » rappelle Laurent Fabius. Mais en même temps, « la République est une et indivisible ». Comment concilier les deux ? « Je ne donne pas la réponse aujourd’hui, mais évidemment c’est une des questions » estime-t-il.

En savoir plus sur MayotteSelon l’article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle nécessite un accord de l’Assemblée et du Sénat avant une adoption par une majorité des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ou par référendum. Cependant le Conseil Constitutionnel n’est pas consulté lors d’une révision de la Constitution car dans sa jurisprudence, il considère que le « pouvoir constituant » (parlementaires ou peuple) est « souverain », et donc qu’il n’a pas à contrôler la constitutionnalité d’une loi constitutionnelle.